Réponse publiée le 1er juin 2004

La fête foraine appartient au patrimoine culturel et économique français et participe à l'animation des communes. C'est pourquoi le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation veille à préserver les conditions favorables au bon fonctionnement des activités foraines. Les lois de décentralisation ont posé le principe de la libre administration des collectivités locales en matière d'organisation et de gestion des activités foraines. Cependant, si le respect de l'autonomie des collectivités locales prive l'État et le Gouvernement de tout pouvoir en ce domaine, il ne lui interdit pas pour autant de sensibiliser les maires à l'intérêt de la concertation avec les professionnels pour trouver, dans la mesure du possible, des solutions concrètes aux problèmes ponctuels. Aussi, à diverses reprises, les pouvoirs publics ont-ils été amenés à demander aux préfets d'appeler l'attention des maires sur, notamment, la nécessité de veiller à une meilleure implantation des fêtes foraines dans les villes et, en cas de litiges, de favoriser la concertation entre les responsables locaux et les organisations professionnelles représentatives. Par ailleurs, une concertation avait été engagée afin de réactualiser la convention régissant ce secteur d'activité, avec l'ensemble des partenaires ministériels et des organisations professionnelles concernés. Cette concertation n'a pu aboutir sur une réactualisation de la convention, compte tenu de la demande des professionnels tendant à inclure, dans ce nouveau document, des dispositions contraires aux principes d'incessibilité et d'imprescriptibilité du domaine public. Pour répondre aux difficultés des professionnels de ce secteur, en matière d'occupation du domaine public communal, le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a pris contact avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, afin qu'il soit demandé aux préfets d'appeler à nouveau l'attention des maires sur la nécessité de faire preuve de compréhension à l'égard des demandes formulées par les industriels forains pour l'exercice de leur activité.