politique fiscale
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le statut des clubs de voitures anciennes. Les adhérents des clubs d'automobiles anciennes se mobilisent pour conserver ces véhicules reconnus comme patrimoine culturel. Ils méritent donc le statut d'organisme d'intérêt public qui leur permettrait une déduction fiscale de leurs cotisations. Compte tenu des moyens nécessaires à l'entretien d'un tel patrimoine, il lui demande s'il envisage de leur attribuer le statut d'intérêt public.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 22 décembre 2003