Réponse publiée le 30 mars 2004

L'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été attirée sur les mesures gouvernementales favorisant le développement de la pratique des soins à domicile. Le développement des prises en charges à domicile est un enjeu des politiques de santé publique et de la réforme de l'assurance maladie. Ainsi, de nombreux plans nationaux de santé publique ont intégré cette dimension : plan urgences, plan cancer avec le développement spécifique des réseaux de santé, de l'hospitalisation à domicile ou des services de soins infirmiers à domicile. Ces dispositifs ouverts sur les professionnels de ville favorisent la qualité et la continuité des soins, la qualité de vie du patient et permettent une prise en charge globale et coordonnée. Des mesures de nature légale, réglementaire et financière ont été prises ou sont en cours pour en favoriser le développement. L'hospitalisation à domicile, parmi les alternatives à l'hospitalisation, a ainsi récemment fait l'objet d'une réforme légale et financière : l'objectif est d'atteindre d'ici 2005 une capacité nationale de places égale à 8 000 places. Le développement des réseaux de santé s'appuie sur un accompagnement budgétaire significatif. Les services de soins infirmiers à domicile, font actuellement l'objet d'une refonte de leur fonctionnement et de leur financement : une augmentation importante des capacités a été décidée dans le cadre du plan solidarité. Le développement des soins à domicile-vieillissement, qu'ils soient médicalisés, infirmiers ou des aides à la vie quotidienne est une préoccupation intégrée également aux politiques régionales ou départementales : par exemple, les prochains schémas régionaux qui détermineront l'organisation des soins à compter de 2005 et pour une durée de cinq ans devront en susciter la création ou le développement. Facilités par les innovations technologiques, les dispositifs de prise en charge ou de soins à domicile apporteront une réponse pertinente dans un contexte de vieillissement de la population.