Réponse publiée le 10 février 2004

Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, publié le 7 novembre 2002 et le premier avis sur la téléphonie mobile de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, rendu le 17 avril 2003, ont guidé le Gouvernement dans ses actions visant à garantir le respect des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées par la réglementation et à assurer une meilleure information des consommateurs et des collectivités locales. C'est ainsi que, comme l'indique le parlementaire, l'Agence nationale des fréquences a établi une cartographie des stations relais précisant la localisation de ces stations, les fréquences émises, ainsi que les résultats des mesures des champs radioélectriques effectuées. Ces données, régulièrement mises à jour, sont désormais accessibles pour tous sur le site internet de cette agence. (www.anfr.fr ou www.cartoradio.fr). En outre, au niveau local, plusieurs chartes d'information et de concertation concernant les implantations de stations relais ont été élaborées par les différents acteurs, collectivités territoriales, associations et opérateurs, notamment à Paris. Le Gouvernement souhaite relancer la généralisation de cette démarche d'élaboration de chartes qui, en s'appuyant sur la concertation, favorise la transparence.