filière animation
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre des sports sur le statut des agents d'animation qui pose un problème aux municipalités. Ces agents d'animation sont au coeur des activités des centres de loisirs. Or la réglementation vient de créer une nouvelle qualification qui ne peut s'obtenir que par l'obtention d'un BETED. Actuellement les agents d'animation donnent toute satisfaction et sont payés au SMIC. Il lui demande si la nouvelle réglementation va obliger les municipalités à se séparer de ces agents d'animation compétents, ayant un très bon contact avec la jeunesse, pour engager des personnes qui m'ont aucune expérience avec celle-ci, mais qui auraient le BETED. Il semble qu'il y ait une déconnexion entre la jeunesse et les sports qui publie ces nouveaux arrêtés et les collectivités locales qui devraient les mettre en application.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
Les préoccupations des agents d'animation de la fonction publique territoriale portent sur les modalités d'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. L'article 12 de ce décret précise que 20 % de l'effectif requis pour l'encadrement n'est pas soumis à l'obligation de qualification. Par ailleurs, afin d'accompagner la mise en oeuvre de ce décret, sans pour autant empêcher le fonctionnement de ces centres, l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises. Les dispositions de cet arrêté citent les diplômes requis pour se présenter aux concours externes de la filière animation de la fonction publique territoriale, dont le brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) pour l'accès au cadre d'emploi d'animateur territorial. De plus, un article de cet arrêté prévoit que, jusqu'au 1er septembre 2005 et à titre transitoire, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction pourront continuer à être exercées par les personnes âgées de plus de 21 ans titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) et justifiant de plusieurs expériences d'animation en centres de vacances et de loisirs. Cette disposition répond à la demande initiale des organisateurs et est accompagnée d'autres mesures, notamment en matière de validation des acquis de l'expérience. Il est indiqué dans l'instruction ministérielle n° 03-020 JS du 23 janvier 2003 que certains types d'accueils péri-scolaires sont exclus du champ d'application de ce texte. Il s'agit notamment des accueils consistant uniquement en de la surveillance sans organisation d'activité, des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire et de la pause méridienne durant la journée scolaire.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 29 décembre 2003
Réponse publiée le 27 juillet 2004