Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures visant à favoriser l'utilisation de véhicules électriques. Le véhicule électrique présente un intérêt écologique réel : sa propulsion n'induit aucune émission ni de gaz à effet de serre ni de polluant réglementé tels que les oxydes d'azote, les particules ou le monoxyde de carbone. Il montre par ailleurs des performances intéressantes en terme de réduction des nuisances sonores et son utilisation contribue à l'indépendance énergétique de la France. Afin de soutenir le développement de cette filière, dont les avantages environnementaux sont indéniables, l'État a confié à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la gestion d'instruments financiers visant à inciter les collectivités et les particuliers à acquérir des véhicules électriques. Un particulier acquérant une voiture électrique bénéficie ainsi d'une aide financière de 3 050 euros par véhicule, 3 810 euros si cette acquisition est couplée à la destruction d'un véhicule dont la date de production est antérieure au 1er janvier 1993. Par ailleurs, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 institue une obligation pour les administrations, collectivités territoriales et entreprises publiques d'acquérir un minimum de 20 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. Les véhicules électriques sont donc directement bénéficiaires de cette disposition. Le plan « véhicules propres » lancé par Mme Roselyne Bachelot-Narquin le 15 septembre 2003 et dont le rapport de bilan annuel a été remis au ministre de l'écologie et du développement durable le 21 septembre dernier, a permis de renforcer l'application de ces mesures et leur suivi et aussi de débloquer 40 millions d'euros en crédits de recherche supplémentaires sur cette thématique. Le principal frein à la croissance de la filière électrique a été jusqu'à aujourd'hui la faible autonomie des véhicules proposés sur le marché français. Celle-ci se révèle particulièrement incompatible avec l'allongement des distances moyennes parcourues en véhicule particulier. Le développement en cours d'un nouveau type de technologie de batterie, dite lithium ; lon, qui allongera considérablement l'autonomie des véhicules électriques, devrait permettre enfin l'essor de la filière véhicule électrique.