Réponse publiée le 14 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures prises dans le cadre du plan véhicules propres. Le plan véhicules propres, présenté le 15 septembre 2003 par le Premier ministre, prévoyait la mise en place de diverses mesures essentiellement financières visant à favoriser le développement de modes de transport aux impacts limités en terme de pollution atmosphérique. La Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes a été créée en décembre 2003 pour suivre l'avancement de ce plan, définir les modalités de mise en place des différentes mesures proposées et suggérer d'autres dispositifs. Six thématiques distinctes étaient présentées dans le plan véhicules propres : le soutien à la recherche et à la technologie, la modification des comportements individuels à l'achat, la promotion des véhicules électriques, la réduction de l'impact du transport de marchandises par poids lourds, le développement de transports collectifs propres et la promotion des achats publics de véhicules propres. Le soutien à la recherche et à la technologie se caractérise par l'augmentation de 40 millions d'euros du budget consacré aux développements liés aux véhicules propres dans le cadre du programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) et du réseau « piles à combustibles » (PACo). La modification des comportements individuels à l'achat a pris deux formes : l'étude d'une modulation de la fiscalité applicable à l'acquisition d'un véhicule particulier, appelée bonus/malus, en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone et la mise en place d'un code de déontologie sur les pratiques publicitaires avec les constructeurs automobiles. L'acquisition de véhicules électriques devait être favorisée par le maintien des aides financières existantes en 2003, l'étude de l'exonération de la taxe professionnelle lors de l'achat d'un véhicule utilitaire léger électrique et la mise en place d'une opération exemplaire d'utilisation de véhicules utilitaires légers électriques. Le développement de transports collectifs propres doit être favorisé par l'incitation à l'équipement en filtres à particules des bus existants, le soutien financier à l'acquisition d'autobus électriques ou fonctionnant au gaz naturel véhicule, le maintien des aides du ministère chargé des transports pour l'acquisition de nouvelles générations de véhicules (entre le bus et le tramway) et l'expérimentation de minibus hybrides. Enfin, la promotion des achats publics de véhicules propres rentre dans le cadre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 qui impose aux administrations, collectivités territoriales et entreprises publiques d'acquérir au minimum 20 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. La Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes a présenté au ministre de l'écologie et du développement durable le 21 septembre dernier un rapport d'avancement des différents travaux menés dans le cadre du plan véhicules propres, qui a permis notamment de débloquer 40 millions d'euros de crédits de recherche supplémentaires sur cette thématique, et a suggéré de nouvelles pistes de réflexion pour limiter davantage l'impact du transport en terme de pollution atmosphérique.