Réponse publiée le 30 mars 2004

Le Gouvernement, préoccupé par l'épuisement des ressources naturelles et la consommation excessive du patrimoine environnemental au niveau mondial, a adopté en juin 2003 une stratégie nationale du développement durable. Dans ce cadre, le développement des techniques de bio-habitat dans le bâtiment apparaît comme l'une des solutions à préconiser pour contribuer à la maîtrise de cette situation. A ce titre, l'État souhaite voir se développer des démarches globales de la promotion de la qualité environnementale (par exemple : démarche « HQE », certification « Habitat et environnement » de Qualitel, certification « HQE tertiaire » du CSTB), et prévoit de publier en milieu d'année 2004, le décret d'application de l'article 90 de la loi de finances pour 2002, qui prévoit de porter de quinze à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux dont le dispositif de construction respecte un minimum de 4 critères environnementaux. D'autre part, à travers les textes relatifs à la transcription de la directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, le Gouvernement tend à favoriser les conceptions et techniques d'habitat permettant de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.