Réponse publiée le 30 mars 2004

La lutte contre les accidents de la vie courante (AnCVC) qui implique de multiples acteurs dont les services du ministère chargé de la santé, est organisée selon trois axes : le recueil de données épidémiologiques afin de mieux connaître l'origine des accidents, la communication à visée préventive et l'élaboration et la mise en oeuvre de recommandations, de normes et de réglementation. Ainsi, l'institut de la veille sanitaire (InVS) a pour mission d'apprécier l'incidence générale des AcVC au moyen de l'enquête « EPAC » ; cette enquête fait le relevé des cas d'AcVC constatés dans les services d'urgence des hôpitaux. Par ailleurs, l'InVS assure aussi un suivi spécifique de risques prioritaires, notamment les noyades. Ces données sont également confrontées à celles produites par l'assurance maladie, les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au niveau d'une cellule d'échanges, de documentation et d'information sur les accidents de la vie courante (CEDIAC), animé par l'InVS. L'analyse de ces données permet d'organiser des campagnes d'éducation pour la santé et de sensibilisation du public réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) selon des priorités définies par le ministère chargé de la santé. Les axes majeurs du programme de l'INPES ainsi arrêté pour 2004 sont les accidents domestiques de l'enfant (associant les noyades et les incendies), les accidents de sport et de loisir, et la traumatologie accidentelle de la personne âgée. Par ailleurs, la commission de la sécurité des consommateurs, saisie en particulier par le ministère chargé de la santé a émis de nombreuses recommandations sur les produits ou services avérés dangereux. Enfin, le ministère participe aux travaux de normalisation conduits dans ce domaine par l'Afnor et tout récemment ceux relatifs aux dispositifs de sécurité des piscines privées.