Réponse publiée le 3 février 2004

Le Gouvernement est particulièrement attaché à garantir la pérennité des buralistes et entend les accompagner dans les changements qu'impliquent la protection et la santé des citoyens. En effet, leur rôle dans le commerce de proximité est essentiel pour le maintien du lien social. Le contrat d'avenir pour les buralistes, signé le 18 décembre 2003 par le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et par le président de la confédération des débitants de tabac de France comporte des engagements devant permettre à la profession de surmonter les difficultés conjoncturelles et de développer de nouvelles perspectives. Ces mesures s'articulent autour de quatre axes : l'évolution de la fiscalité, la sécurisation et la lutte contre les trafics, les compensations financières et le développement des activités commerciales. Pour ce faire, l'État s'engage à intervenir auprès des organismes concernés pour permettre le déploiement des nouvelles prestations. Ces actions concernent l'installation de points poste, l'implantation de bornes Internet, le renforcement du guichet d'intérêt public et l'élargissement du nombre de points de distribution de la Française des jeux. Le cadre de ces développements sera fixé dans les documents spécifiques établis pour le 29 février 2004 par les organismes concernés et en concertation avec MM. Yves Bur et Lionnel Luca, parlementaires en mission désignés par le Premier ministre pour la mise en oeuvre de ce contrat.