Réponse publiée le 9 mars 2004

Le phénomène de la fausse monnaie en France est un problème récurrent et issu pour une large part du grand banditisme. Il allait conduire dès 1929 à la création de l'Office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM) au sein de la police judiciaire. Pour autant qu'il soit un problème ancien, le faux monnayage en France a pris un aspect nouveau avec l'avènement de l'euro, et nécessite une riposte adaptée. L'action des services répressifs en matière de faux monnayage a permis en France en 2003 la constatation de 2 773 faits. Les enquêtes diligentées ont donné lieu à la mise en cause de 1 789 personnes dont 1 033 ont été placées en garde à vue. 190 personnes ont été écrouées. 32 ateliers clandestins ont été découverts. La police nationale et la gendarmerie nationale ont saisi 13 501 faux billets en euros. Au plan européen, la France apparaît comme particulièrement touchée par les contrefaçons de billets. Cette situation s'explique à la fois par des productions nationales traditionnelles mais aussi par la diffusion sur notre territoire de contrefaçons ayant une origine étrangère, notamment d'Europe de l'Est. En revanche, pour la monnaie métallique, avec 4 422 fausses pièces détectées en 2003, la France demeure en retrait par rapport à d'autres pays européens, notamment l'Allemagne et la Grèce. L'importance de ce défi criminel a nécessité la mise en place d'une riposte qui conjugue les moyens de répression, la mobilisation accrue des moyens humains, le recours aux technologies modernes et l'intensification de la coopération internationale. Ainsi, au niveau de la mobilisation des ressources opérationnelles un plan national de formation pour la lutte contre les contrefaçons de l'euro a été mis en place. L'OCRFM a formé au sein des services territoriaux de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et dans les sections de recherches de la gendarmerie nationale, 83 correspondants techniques et opérationnels qui sont les relais de l'office tant sur le plan opérationnel que sur celui de la centralisation et de la redistribution de l'information ou de la communication. Ces correspondants sont régulièrement réunis pour maintenir leur haut niveau de compétence et ce, avec la coopération de la Banque de France et de l'Hôtel des Monnaies. Des actions de sensibilisation sur les nouvelles formes de délinquance en la matière, pour une réponse pénale plus efficace, ont pu être ainsi diligentées par l'office et ses correspondants. En ce qui concerne les outils informatiques, deux logiciels ont été développés pour répondre aux besoins opérationnels des enquêteurs présents sur le terrain. Il s'agit du logiciel RAPACE (Répertoire automatisé pour l'analyse des contrefaçons de l'euro) et du Fichier national du faux monnayage (FNFM). L'outil RAPACE est une aide à l'identification des contrefaçons de l'euro. Il permet à toutes les forces répressives d'obtenir auprès de l'office central ou des correspondants techniques et opérationnels une réponse à une double interrogation : le caractère apocryphe du billet découvert et le cadre juridique applicable. En complément, le fichier FNFM, commun à la police et à la gendarmerie, est alimenté à partir de toutes les procédures diligentées sur le territoire national et permet de consulter les antécédents d'une personne en matière de fausse monnaie ainsi que d'effectuer des rapprochements entre les affaires selon des critères multiples. C'est également un outil statistique performant qui permet la transmission quotidienne d'informations à Europol. Au niveau international, outre les relations opérationnelles traditionnelles, l'OCRFM a intensifié sa coopération avec les instances institutionnelles de coopération policière. Au sein d'Europol, la création de fichiers d'analyse sur des thèmes précis tels que les contrefaçons provenant des pays de l'Est (Lituanie, fichier Baltic Walker ; Bulgarie, fichier Danube) et la mise en place imminente d'enquêtes communes ont donné lieu à une importante alimentation de ces fichiers. L'OCRFM est le service européen qui communique le plus d'informations opérationnelles à Europol. Il a participé activement aux réunions périodiques du comité consultatif de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude), dans le cadre des programmes Péricles de la Commission européenne spécifiques à la protection de l'euro. L'office a également développé des relations bilatérales avec des pays identifiés comme étant producteurs de contrefaçons écoulées ou susceptibles de l'être sur notre territoire, tels que la Bulgarie, la Lituanie, la Colombie ou la Hongrie. Ces pays ont ou vont bénéficier de l'installation de la base RAPACE. En 2003, les services répressifs ont, sous sa coordination, réalisé près de 50 affaires d'envergure, ce qui les place bien au-delà de la moyenne européenne. Parmi celles-ci, on peut citer l'interpellation en région parisienne d'une équipe de malfaiteurs à l'origine de la fabrication de la première contrefaçon par imprimerie offset du billet de 50 euros et de sa distribution sur le territoire national. Une opération mettant en oeuvre plusieurs services de police conduisait à l'arrestation d'une douzaine de personnes, et à la découverte de 917 faux billets de 20 euros, d'une imprimerie clandestine dotée de matériel professionnel, de véhicules déclarés volés ainsi que de contrefaçons de vêtements. Le 17 novembre 2003, la division économique et financière de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille suite à des recoupements avec des renseignements fournis par la section de recherches de la gendarmerie de Marseille et avec l'assistance de l'OCRFM, interpellait un individu au domicile duquel était découvert une officine de fabrication de billets apocryphes de 50 et 100 euros. Il était saisi 532 fausses coupures de 100 euros, 2 000 feuilles supportant chacune deux images du billet de 100 euros non massicotées et un carton contenant les macules et les déchets de la fabrication du billet de 50 euros. Il était établi que l'intéressé avait fabriqué 20 000 faux billets de 50 euros et 10 000 exemplaires de 100 euros.