Question écrite n° 31284 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie les mesures que le Gouvernement envisagerait de prendre concernant la fermeture de bureaux de poste.

Réponse publiée le 4 mai 2004

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. La Poste recherche ainsi de meilleurs horaires d'ouverture de ses guichets et diversifie les modalités de gestion de ses points de contact. Dans chaque bassin de vie et d'attractivité économique, la présence de La Poste est assurée par les bureaux de poste, les points poste chez les commerçants, les agences postales communales ou intercommunales ou les maisons de service public. Les agences postales communales constituent une solution adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. C'est une formule déjà largement adoptée par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui près de 1 000. S'agissant des zones urbaines plus denses, l'entreprise publique va également renforcer sa proximité par une adaptation des horaires d'ouverture de ses bureaux et par la multiplication de ses canaux de distribution. Les points poste chez les commerçants, qui sont au nombre de près de 130 actuellement, sont fondés sur une convention type qui précise la nature des prestations courrier et services financiers rendues dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération des commerçants concernés. La Poste a déjà pris l'initiative de rencontrer les élus sur tous ces sujets et devra continuer avec eux un dialogue approfondi en particulier dans le cadre des commissions départementales de la présence postale territoriale. La Poste ne souhaite pas fermer ses points de contact au public mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui est confirmée dans le contrat de plan et l'équilibre financier de ses activités.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 29 décembre 2003
Réponse publiée le 4 mai 2004

partager