Réponse publiée le 31 août 2004

Comme le sait l'honorable parlementaire, la notion d'oeuvre audiovisuelle ne répond pas à une définition unique. En effet, la réglementation audiovisuelle diffère selon qu'il s'agit de remplir les quotas de diffusion et de contribution des chaînes à la production audiovisuelle, d'être éligible au compte de soutien aux industries de programmes, ou d'appliquer le code de la propriété intellectuelle. Ces différences de définition, qui sont justifiées par les objectifs spécifiques poursuivis par chacune de ces réglementations, peuvent donc aboutir à qualifier différemment un même programme. Ainsi, s'agissant de l'émission Popstars, le Conseil d'État a confirmé qu'il s'agit bien d'une oeuvre que la chaîne peut valoriser au sein de ses obligations de diffusion et de production, alors que le tribunal administratif de Paris a indiqué que ce programme n'est pas éligible au compte de soutien aux industries de programmes. Ce récent cas d'espèce a mis en lumière l'absence d'harmonisation des définitions et a relancé le débat sur la notion d'oeuvre audiovisuelle en concertation avec les auteurs et producteurs, et les chaînes de télévision. Dans le cadre de l'observatoire de la production audiovisuelle, des pistes d'évolution de cette notion leur ont été soumises, ainsi qu'au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette réflexion s'oriente plus vers une amélioration de la valorisation des programmes de création, tels que la fiction, l'animation ou le documentaire, que vers une modification de la définition de l'oeuvre audiovisuelle. Une telle évolution, qui traduit l'importance qu'attache le ministre de la culture et de la communication à la création, s'appuiera sur l'évaluation en profondeur du dispositif réglementaire de soutien à la production et des quotas de diffusion, qui doit être menée prochainement dans le cadre de l'observatoire de la production audiovisuelle.