Question écrite n° 3132 :
CHRS

12e Législature

Question de : M. Jean-Jack Queyranne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les manques de moyens alloués aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale du département du Rhône. Ces centres, simples « asiles de nuit » à leur création se sont professionnalisés au cours des dernières années et ont pour missions essentielles l'accueil et l'hébergement au titre de l'action sociale. Ils sont donc ainsi placés au coeur du dispositif de lutte contre les exclusions. Pour l'année 2001, les crédits alloués ont permis de créer 500 places nouvelles, mais pour l'année 2002 la nécessaire augmentation des budgets de fonctionnement n'a pas été prévue, plus encore, l'enveloppe départementale laisse apparaître un manque de quelque 300 000 euros. Cette carence de moyens ne permet plus aux centres de la région lyonnaise d'assurer un accueil décent de la population en grande difficulté, alors que celle-ci est en constante augmentation et que les périodes hivernales engendreront un afflux supplémentaire de demandes d'hébergement. En conséquence, il lui demande quelles mesures seront prises pour renforcer les crédits alloués à ce secteur social qui ne peut accomplir ses missions sans aides supplémentaires des institutions publiques.

Réponse publiée le 3 février 2003

Les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont arrêtés par les Préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) après une procédure contradictoire compte tenu du montant des dotations départementales. Ces dotations évoluent en fonction de celle de la loi de finances votée par le Parlement pour l'ensemble des CHRS. Pour ce qui concerne le département du Rhône, les budgets de fonctionnement des CHRS font l'objet d'une augmentation régulière pour permettre l'accueil d'un nombre croissant de personnes et le financement des mesures salariales agréées dans le secteur, et ainsi leur permettre d'assurer leurs missions d'accueil et d'hébergement au titre de l'aide sociale, comme le montre le tableau suivant :

ANNÉES
DOTATION ATTRIBUÉE

aux CHRS du Rhône

(en EUR)

TAUX D'ÉVOLUTION

(en %)
1999 14 757 351    
2000 15 092 501 2,27
2001 15 317 816 1,49
2002 15 767 349 2,93
La loi de finances pour 2003 prévoit une nouvelle hausse des crédits de fonctionnement destinés aux CHRS, à savoir, une mesure nouvelle pour permettre le financement de 500 places de CHRS ainsi qu'une mesure d'ajustement pour assurer le financement de la progression des coûts salariaux dans les CHRS. Ces mesures permettront d'octroyer des moyens nouveaux au bénéfice des CHRS du Rhône. D'autre part, la réforme des CHRS ainsi que la reconnaissance et l'actualisation de leurs activités portées par les décret du 3 juillet 2001 et le projet de décriet budgétaire et comptable d'application de la loi n° 2002-2 actuellement soumis à la consultation des associations devraient permettre d'améliorer la gestion des établissements.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jack Queyranne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 septembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003

partager