Réponse publiée le 16 mars 2004

La réhabilitation et l'amélioration de l'habitat existant sont essentielles en milieu rural. Elles contribuent, en effet, à maintenir les populations dans leurs logements en améliorant leurs conditions de vie et participent à la valorisation du patrimoine et à la redynamisation des territoires ruraux en augmentant le nombre de logements locatifs. Pour les territoires ruraux, suite aux décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003, entièrement consacré au monde rural, l'amélioration de l'habitat rural fera prochainement l'objet de mesures spécifiques pour remédier à l'insalubrité ou à l'inadaptation du bâti et relancer le marché locatif. Un accent sera ainsi mis sur les opérations programmées d'amélioration de l'habitat en zone de revitalisation rurale (OPAH-RR) qui constituent un outil spécifique pour les zones rurales les plus fragiles et leur permet de développer un volet habitat dans le cadre d'un projet de développement local. Afin d'accroître leur efficacité, la subvention pour l'animation de ces OPAH-RR sera étendue de trois à cinq ans. Le CIADT a décidé que 100 nouvelles OPAH-RR seront créées dans les trois ans à venir. En outre, dans le cadre du nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif, les personnes qui acquièrent, en vue de la location, un logement neuf ou ancien dégradé et qu'ils rénovent dans une zone de revitalisation rurale, bénéficieront d'une déduction forfaitaire portée à 40 % au lieu de 6 % dans le régime de droit commun. De nombreuses actions sont entreprises dans le département de la Lozère, essentiellement par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) par le biais d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et par un projet de programme d'intérêt général (PIG) concernant toutes les communes volontaires et non couvertes par une OPAH. A la fin de cette année, le département de la Lozère aura donc contractualisé une politique de revitalisation de son milieu rural en remettant sur le marché des logements vacants, en maintenant à domicile les personnes âgées et en accueillant de nouvelles populations. Enfin, il est prévu dans le projet de loi sur les responsabilités locales de permettre une plus forte implication des départements et des agglomérations au travers de conventions de délégation de compétences en matière de logement, ce qui permettra d'avoir une approche plus ciblée et qualitative des besoins en secteur rural. Cette question sera débattue lors du prochain examen par l'Assemblée nationale de ce projet de loi.