Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les spécificités des particuliers employeurs. Ces derniers, qui représentent 15 % des ménages, participent de manière non négligeable à l'essor d'un secteur d'activité qui contribue largement à la création d'emplois et au développement économique. Pour autant, leurs spécificités ne sont pas prises en compte. C'est le cas notamment en matière de professionnalisation, les récents accords sur la formation professionnelle n'étant pas adaptés à ce secteur, où il serait nécessaire de créer des dispositifs novateurs pour développer la formation des salariés. Une meilleure prise en compte des besoins des particuliers employeurs passe par la reconnaissance de ce secteur comme organisation professionnelle représentative ayant toute sa place dans le champ de la négociation sociale. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard et les réponses qu'il envisage d'apporter aux particuliers employeurs en matière de formation professionnelle.