Réponse publiée le 7 septembre 2004

Le ministre délégué à la recherche attache la plus grande importance au développement des fondations dans le secteur de la recherche et à la création de nouvelles fondations. Le développement du mécénat des particuliers et des entreprises est en effet un facteur important pour atteindre l'objectif européen de 3 % du PIB en dépenses de recherche et développement à l'horizon 2010. Pour y parvenir, la part du financement privé devra passer de 1,25 % à 2 %. Or le mécénat bénéficie d'une conjoncture favorable en raison de dispositions récentes fiscales, juridiques et financières. Tout d'abord, le Parlement a voté le 1er août 2003 une loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui comporte des mesures d`incitations fiscales pour le mécénat des particuliers comme pour celui des entreprises. Ensuite, de nouveaux statuts types des fondations d'utilité publique ont été adoptés par le Conseil d'État en avril 2003. Ils visent à faciliter la création des fondations et à assouplir leurs modalités d'organisation. Enfin, il a été introduit au budget 2004 une modification de la nomenclature des dépenses du compte d'affectation spéciale du Trésor provenant des privatisations afin de permettre de doter en capital les fondations d'utilité publique du secteur de la recherche dans la limite de 150 millions d'euros. C'est la première fois que l'État s'engage à affecter une partie des recettes des privatisations à la recherche et au développement. L'objectif est d'aider à la création de fondations de recherche et de renforcer la dotation des fondations existantes sur des thèmes prioritaires. Ce financement devrait jouer un rôle d'impulsion et aider à mobiliser, au moins à la même hauteur, le mécénat des industriels et des particuliers. Les fondations sont un outil peu utilisé en France, au contraire des pays anglo-saxons, pour construire des synergies entre financements publics et privés. Afin de mener cette action, le ministère chargé de la recherche s'est organisé pour diffuser l'information juridique et fiscale sur les fondations grâce à un document qui peut être consulté sur le site du ministère et grâce à la mise en place une mission « fondations de recherche » au sein du ministère, qui aide tout projet de création d'une fondation, répond aux questions des fondations existantes et reste à l'écoute des acteurs et des partenaires des fondations de recherche. Il est encore prématuré de dresser un bilan de cette action, mais on peut constater une forte mobilisation des industriels, en liaison avec les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités territoriales. Plusieurs nouvelles fondations sont en cours de procédure de reconnaissance d'utilité publique et devraient être mises en place avant la fin de l'année. Le délai de cette procédure et la dynamique initiée plaident pour une poursuite de l'incitation par l'État en 2005.