Réponse publiée le 30 mars 2004

Dans le droit-fil du plan d'action proposé au début de l'année 2003, Le Ministre délégué au commerce extérieur a assigné à la nouvelle agence UbiFrance un objectif ambitieux : celui de doubler le nombre de volontaires internationaux en entreprises (VIE) entre fin 2002 et fin 2005. A l'échéance fixée, le nombre de ceux-ci en poste à l'étranger devra donc être de 4 000. Afin d'atteindre cet objectif, contractualisé dans la convention triennale signée le 15 juillet 2003 entre : UbiFrance et sa tutelle, la direction des relations économiques extérieures (DREE), le ministre délégué au commerce extérieur a donné son accord pour engager 1,35 MEUR par an sur trois ans (ces moyens proviennent de redéploiements du FASEP-Garantie) afin de financer des mesures de promotion des VIE qui s'appuieront, en France, sur les partenaires institutionnels du commerce extérieur intervenant dans la prescription de la procédure auprès des entreprises et, à l'étranger, sur le réseau des missions économiques. La mise en oeuvre de ce programme, six mois après la signature du « contrat d'objectifs » DREE-UbiFrance, appelle un premier bilan. Pour l'exercice 2003, 2 288 VIE étaient en poste à l'étranger, un chiffre en progression de + 10 % par rapport à 2002 (2 084). A la même date, le nombre d'entreprises bénéficiaires s'inscrivait en légère hausse (+ 3 %), passant de 478 à 491. D'un point de vue dynamique, depuis le 1er janvier 2003, 2 372 missions (1 666 nouveaux départs + 706 renouvellements) ont été traitées par l'agence. Ces chiffres sont à comparer à ceux de 2002 : 1 596 nouveaux départs et 194 renouvellements, soit 1 790 missions VIE pour 409 entreprises. De fait, l'objectif intermédiaire de 2 300 missions nouvelles pour 2003 a été non seulement atteint, mais dépassé de 72 missions. L'allongement de la durée (6 à 24 mois renouvelables) moyenne des missions à l'étranger - 16,7 mois aujourd'hui contre moins de 16 mois un an auparavant - confirmé par l'augmentation spectaculaire du nombre des renouvellements (+ 294 %) dénote enfin une meilleure adéquation entre le profil des jeunes VIE et les attentes des entreprises. Ces dernières expriment ainsi leur satisfaction sur la qualité des VIE accueillis en leur renouvelant leur confiance. Toutefois, la faible proportion des entreprises bénéficiaires (434) et agréées (environ 850) en 2003, en regard du gisement des utilisateurs potentiels (il y a 120 000 exportateurs recensés par les douanes, dont 105 000 PME) donne la mesure des efforts qui restent à produire. Par ailleurs, bien qu'en progression notable (44,3 à 49,4 % de 2002 à 2003), le nombre de PME utilisatrices reste sous la barre des 50 %, témoignage de l'utilisation de la formule par de grandes entreprises, essentiellement parisiennes. Les dispositions prises en août 2003 dans le cadre de la loi pour l'initiative économique : assouplissement des règles de séjour en France désormais partie intégrante de la mission du VIE (jusqu'à 165 jours « défiscalisés » en France, par année travaillée), l'allégement des procédures de gestion, l'intéressement des partenaires institutionnels du commerce extérieur à la promotion de la formule, ainsi que le lancement d'une campagne de communication (cf. supra) sont les trois principaux axes de l'action de l'agence UbiFrance en 2004 et visent à insuffler un nouveau dynamisme à la procédure : « l'effet décret » : la perspective de l'entrée en vigueur de la mesure législative portant assouplissement de la règle de séjour sur le territoire français, fortement plébiscitée par les entreprises, s'est traduite ces derniers mois par la manifestation d'un certain attentisme. Ce phénomène est en partie attesté par l'absence de proportionnalité entre l'augmentation du nombre d'affectations (+ 32 %) et du nombre d'entreprises utilisatrices (+ 6 %). De fait, la publication le 11 février 2004 du décret d'application laisse entrevoir une reprise des demandes d'affectations de VIE, dès le premier trimestre 2004. En outre, le nouveau décret fixe les contours de la procédure et donne à l'organisme gestionnaire du VIE la possibilité de déployer son action dans un environnement juridique et réglementaire stabilisé ; le succès de la procédure sera également assuré par l'extension progressive d'un réseau de prescription associant l'ensemble des partenaires professionnels et consulaires du commerce extérieur et maillant l'ensemble du territoire. A ce titre, les efforts de l'Agence ont porté ces derniers mois sur la déclinaison en termes concrets et opérationnels des engagements contenus dans les conventions cadres conclues le 3 juillet 2003 au niveau national avec le MEDEF, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, l'Assemblée des chambres de commerce et d'industrie, l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, l'Association des régions de France et le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France. Notamment, dans le prolongement de la charte d'engagement signée avec l'Assemblée des chambres de commerce et d'industrie, 109 chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI) et chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été ciblées et sensibilisées. Début janvier 2004, 29 conventions d'intéressement avaient été établies avec des CRCI et des CCI, tandis que 67 autres étaient en attente de signature à brève échéance. En marge du dispositif consulaire, 93 fédérations et organisations professionnelles ont également été approchées. 24 d'entre elles se sont expressément engagées et 64 envisagent de le faire très prochainement ; un plan de communication dont les effets se feront pleinement sentir en 2004 : les actions de communication d'envergure vont pouvoir se déployer à partir de la signature du décret d'application de la nouvelle formule. Sont notamment envisagées une communication presse avec l'agence de relations publiques d'UbiFrance, une campagne radio nationale, la diffusion de plaquettes élaborées conjointement avec les partenaires prescripteurs de la formule (ex : MEDEF), la traduction en quatre langues des principaux supports promotionnels et guides relatifs à la formule, à l'usage de filiales françaises à l'étranger. Dans un cadre réglementaire que le ministre délégué au commerce extérieur a souhaité plus souple et plus incitatif pour les entreprises, la formule VIE rénovée bénéficie désormais d'un environnement propice à son développement et il semble raisonnable de viser la réalisation de l'objectif de 4 000 volontaires internationaux en entreprises en poste à l'étranger d'ici à la fin 2005.