armement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre s'il est exact que les noms des dix-neuf personnes qui ont touché des commissions au titre du contrat de vente de frégates par le groupe français Thomson à Taïwan figureraient dans un document des douanes classé « secret défense » (Les 4 Vérités, n° 424, 29 novembre 2003). Si tel était le cas, il lui demande les perspectives de l'action du Gouvernement s'en inspirant. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 17 février 2004
La question posée ne peut recevoir de réponse, le dossier évoqué étant classifié « secret défense ». Il n'est pas envisagé de remettre en cause ce niveau de classification.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 décembre 2003
Réponse publiée le 17 février 2004