Question de : M. Émile Zuccarelli
Haute-Corse (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conclusions du rapport d'information sur les activités agricoles et la protection de l'environnement déposé à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2003. Les conclusions du rapport prévoient, dans le cadre de la participation des agriculteurs au financement de la politique de l'eau, la mise en place d'une éventuelle redevance « Azote sur les nitrates » (engrais minéral et aliment pour le bétail). Si elle était appliquée sans modulation, cette redevance sur les aliments pour animaux fabriqués et commercialisés serait sans doute économiquement insupportable pour certains éleveurs et mettrait en péril l'équilibre économique de la filière agricole. Elle pénaliserait en effet un grand nombre d'agriculteurs, notamment en Corse, qui ne fabriquent pas leurs aliments eux-mêmes. Les matières premières produites en France seraient alors soumises à la redevance à deux reprises : au travers de l'engrais minéral et par le biais du fabricant d'aliments. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend, dans le cadre de sa politique d'un développement durable associant les agriculteurs, entamer une grande concertation avec les professions agricoles afin de fixer un taux de redevance sur la teneur en azote des intrants qui ne pénalisera pas trop lourdement les filières les plus fragiles.