Réponse publiée le 10 février 2004

Le décret portant création d'un haut responsable chargé de l'intelligence économique a été promulgué en conseil des ministres, le 22 décembre 2003. Sous l'autorité du secrétaire général de la défense nationale, il assure la synthèse de l'information rassemblée par les différents services dans le domaine de l'intelligence économique et organise sa diffusion. De plus, il doit proposer les mesures et orientations visant au renforcement des capacités nationales dans ce domaine et concourir à la mise en oeuvre des décisions du Gouvernement en la matière. Monsieur Alain Juillet a été nommé le 31 décembre par décret signé par le Président de la République, haut responsable chargé de l'intelligence économique. Cette démarche, cohérente avec l'évolution du secrétariat général de la défense nationale vers la prise en compte globale des questions de sécurité, témoigne de la volonté du Gouvernement de développer une action vigoureuse en faveur de nos entreprises dans la compétition internationale.