office national de la chasse et de la faune sauvage
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'état financier de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans le cadre du prochain projet de loi pour le développement des territoires ruraux. En effet, la situation financière de cet établissement public est préoccupante. Afin de rétablir l'équilibre financier dès 2004, son ministère envisagerait alors une hausse de la redevance cynégétique payée par les chasseurs. Ce projet suscite la crainte de la fédération nationale des chasseurs. Il lui demande, dès lors, de bien vouloir lui apporter des éclaircissements quant à ses intentions de procéder à une augmentation de cette redevance.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Date :
Question publiée le 6 janvier 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat