Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La redéfinition de la représentation des chasseurs au sein du conseil d'administration de l'ONCFS fait l'objet d'une disposition particulière dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette disposition prévoit que ce conseil est composé de vingt-deux membres dont la moitié sont des représentants issus des milieux cynégétiques. Il comporte des représentants des fédérations des chasseurs et des associations de chasse spécialisée, des représentants de l'État, de ses établissements publics gestionnaires d'espaces naturels et forestiers, d'organisations professionnelles agricoles et forestières, d'organismes de protection de la nature, des personnels de l'établissement et des personnes qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage.