Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux qui vient d'être examiné par l'Assemblée nationale prévoit plusieurs dispositions concernant l'ONCFS. La redéfinition de la représentation des chasseurs au sein du conseil d'administration de l'ONCFS fait partie de ces dispositions. Le conseil d'administration est désormais composé de vingt-deux membres dont la moitié sont des représentants issus des milieux cynégétiques. Il comporte des représentants des fédérations des chasseurs et des associations de chasse spécialisée, des représentants de l'État, de ses établissements publics gestionnaires d'espaces naturels et forestiers, d'organisations professionnelles agricoles et forestières, d'organismes de protection de la nature, des personnels de l'établissement et des personnes qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage. S'agissant de la police de la chasse, son rattachement à tout autre corps de police généraliste a été écarté, car non seulement il ferait perdre aux services chargés de cette mission leur culture cynégétique, mais il risquerait à brève échéance de la voir disparaître au profit de préoccupations différentes, de maintien de l'ordre notamment. La réforme préparée par le Gouvernement conforte le rôle de l'ONCFS en rappelant que cet établissement assure la promotion de la chasse. Au titre de ses missions essentielles, il a paru utile que l'ONCFS fasse le lien entre les chasseurs et les autres acteurs qui interviennent sur les espaces naturels, les pratiques agricoles par exemple n'étant pas sans effet sur la faune. C'est pourquoi l'ONCFS se voit confier pour mission de contribuer à la mise au point et à la vulgarisation de systèmes et pratiques de gestion des territoires ruraux respectant et valorisant la faune sauvage.