Constitution européenne
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Plusieurs pays de l'Union européenne, dont la Belgique, ne sont plus disposés à « marchander » pour l'adoption d'une Constitution, a affirmé le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, au lendemain de l'échec du sommet de Bruxelles, en décembre 2003, lors d'une conférence de presse à l'issue du déjeuner au cours duquel les dirigeants de la future Union européenne élargie ont constaté leur incapacité à s'entendre. Selon le Premier ministre belge, « si dans les prochaines semaines » ou les prochains mois « le travail n'avance pas », il est « évident » qu'un certain « nombre de pays », dont les « fondateurs » de la construction européenne (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), « se demanderont comment on peut faire progresser l'intégration européenne en collaborant ensemble sur la base des acquis de la Convention ». Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer son sentiment au sujet des déclarations du Premier ministre belge.
Réponse publiée le 17 février 2004
La priorité de l'Union européenne est aujourd'hui de se doter d'une Constitution d'ici à la fin 2004. La phase de réflexion ouverte par le Conseil européen de Bruxelles doit ainsi être mise à profit pour approfondir la concertation entre tous les États membres et convaincre chacun de faire primer l'intérêt de l'Union sur les intérêts nationaux. Dans le même temps, il est important qu'une réflexion s'engage entre les États intéressés sur les moyens de permettre à ceux qui le souhaitent d'aller plus loin dans certains domaines, à l'intérieur du cadre de l'Union à vindt-cing, dès lors que tous ne souhaiteraient pas se joindre à de telles avancées.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 janvier 2004
Réponse publiée le 17 février 2004