Réponse publiée le 21 septembre 2004

Dans le cadre des ses missions de maîtrise des flux migratoires et de lutte contre l'immigration irrégulière, la police aux frontières est amenée à exercer deux types de contrôle : les uns sont liés à la circulation transfrontière, les contrôles aux frontières extérieures à l'espace Schengen étant réalisés sur les points d'entrée (ports, aéroports, gares internationales) sur le territoire français ; les 485 d'entre eux tenus par la police aux frontières bénéficient de l'accès à l'architecture CHEOPS qui permet l'interrogation des fichiers de la police nationale. Face à l'évolution du trafic aérien, la police aux frontières a développé un système de traitement automatisé pour la lecture et la vérification des documents de voyage aux frontières (COVADIS). Par la lecture de la zone lisible en machine des passeports et cartes nationales d'identité, il permet, en quelques secondes, une interrogation automatique des fichiers des personnes recherchées et du système d'interrogation Schengen (SIS), tout en apportant une aide à la détection des documents contrefaits ou falsifiés. En 2003, 191 postes des aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle, Orly, Lyon - Saint-Exupéry et des gares internationales de Paris-Nord, de Londres-Waterloo et d'Asford ont été dotés de cet équipement performant ; pour l'année 2004, 234 lecteurs supplémentaires seront affectés sur les principales plates-formes aéroportuaires et portuaires, l'achèvement de ce programme étant prévu en 2005 ; les autres sont liés aux contrôles aléatoires exercés en mobilité dans la zone frontalière des 20 kilomètres de l'espace Schengen, en application de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale. Dans les départements qui bénéficient du réseau ACROPOL en cours de déploiement, les véhicules de patrouille de la police aux frontières sont équipés de terminaux embarqués, de type TESA, qui permettent une consultation des fichiers de la police nationale, la lutte contre la fraude documentaire utilisant les moyens individuels de détection des faux documents (trousses d'inspection). Les services territoriaux de la sécurité publique ne sont pas dotés pour leur part de lecteurs optiques embarqués ou non, un tel produit ne figurant pas au catalogue de ses matériels. Mais la majorité de ses services disposent de lecteurs avec lampe à rayons ultraviolets permettant de faire ressortir les particules luminescentes contenues dans les documents d'identité et d'affirmer en conséquence s'il s'agit d'une pièce authentique ou apocryphe. Compte tenu de la mise en oeuvre du projet de « titre fondateur » il paraît peu opportun, actuellement, de développer l'installation d'un tel équipement pour les services de la sécurité publique. Enfin, 5 220 lampes ultra-violet « embarquables » équipent actuellement les sections de recherche, les brigades de recherche départementales, les brigades de recherche, les compagnies de gendarmerie départementales, les brigades territoriales, les brigades motorisées, les pelotons d'autoroute ainsi que les brigades rapides d'intervention et permettent l'authentification d'une majorité de documents officiels et fiduciaires. De plus, 193 mallettes faux-monnayage « embarquables » équipent les sections de recherche et les brigades de recherche départementales. À partir de 2004 et sur une durée de trois ans, la gendarmerie nationale envisage d'acquérir environ 300 lecteurs optiques embarqués capables de détecter l'ensemble des marquages de sécurité présents sur les documents officiels et fiduciaires émis par les autorités ainsi que les États. Ces appareils devraient équiper les escadrons départementaux de sécurité routière, les compagnies frontalières ainsi que certaines unités des gendarmeries spécialisées (gendarmerie de l'armement, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie maritime).