Question écrite n° 31370 :
Chypre

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

La République de Chypre est devenue un important centre de transit pour la traite des femmes, selon un rapport rendu public le 25 novembre 2003 par le médiateur de l'île, Mme Ilana Nicolaou. L'enquête, menée sur les conditions de travail des étrangères employées comme « artistes de cabaret », fait apparaître que plus de 2 000 ressortissantes étrangères transitent chaque année par Chypre avant d'être dirigées vers des réseaux de prostitution en Europe. Mme Nicolaou souligne que « le nombre de femmes importées comme des denrées périssables tous les six mois dépasse le millier. La plupart d'entre elles entrent dans le pays comme artistes de cabaret, mais ce motif cache des activités illégales ». Selon les chiffres officiels, cette île, dont la population s'élève à environ 700 000 personnes, compte 79 cabarets et 56 boîtes de nuit qui emploient quelque 1 500 étrangères, originaires pour la plupart d'Europe de l'Est. Plusieurs associations dénoncent le fait que la plupart de ces établissements sont, derrière leur façade, de véritables maisons de passe. Elles assurent, par ailleurs, que le nombre d'étrangères contraintes de se prostituer est largement supérieur aux estimations officielles. Dans son rapport, Mme Nicolaou critique sévèrement les autorités pour avoir accordé des permis de travail et de séjour, tout en sachant parfaitement que les bénéficiaires seraient forcées à se prostituer par leurs employeurs et, parfois, retenues contre leur gré. Selon elle, « rien n'a été fait » par le gouvernement chypriote pour « mettre hors-jeu les marchands de chair humaine ». Elle pointe notamment un manque de coordination, ou de compétence, des différents services gouvernementaux. Elle regrette également qu'aucun dispositif de soutien aux victimes de tels abus n'ait été, jusqu'ici, mis en place. Or la lutte contre la traite des êtres humains est, en effet, une des priorités de l'Union européenne, que Chypre doit rejoindre le 1er mai 2004. De plus, le 28 juin 2003, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Alvaro Gil-Robles, avait déjà exhorté Chypre à combattre ce trafic. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer si le Gouvernement entend demander à son homologue chypriote la prise sans délais de mesures fermes au sujet de ce dossier.

Réponse publiée le 24 février 2004

La traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle est un phénomène dont l'ampleur est désormais largement reconnue par la communauté internationale. La France, qui condamne fermement l'exploitation de la prostitution, est particulièrement soucieuse des abus dont les femmes sont victimes à travers le monde. C'est pourquoi elle s'est fortement investie dans la négociation de la convention des Nations unies sur la criminalité organisée et de son protocole additionnel relatif à la traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants. Depuis l'adoption de ce protocole, en novembre 2000, la France ne manque pas, avec ses partenaires de l'Union européenne, d'appeler les États à renforcer la lutte contre toutes les formes de trafics, à développer la coopération internationale et à agir en faveur des victimes de la traite. Une attention particulière doit bien entendu être portée aux États qui adhéreront à l'Union le 1er mai 2004. Pour sa part, Chypre a signé le protocole relatif à la traite des êtres humains dès l'ouverture à la signature et l'a ratifié le 6 août 2003, illustrant ainsi sa volonté de développer son action contre de telles pratiques. Avec ses partenaires, la France veillera à ce que les autorités chypriotes appliquent dans les faits les engagements qu'elles ont ainsi souscrits et s'efforcera de leur apporter, dans le cadre de la coopération internationale, le soutien dont elles auront besoin pour y parvenir.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 6 janvier 2004
Réponse publiée le 24 février 2004

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