Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

En hors d'oeuvre au sommet de Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement devaient donner leur aval, le 12 décembre 2003, au lancement d'une « initiative pour la croissance » destinée à aider la reprise économique qui se dessine timidement. Il aurait fallu tirer les leçons de l'échec de la politique de grands chantiers imaginée il y a près de dix ans, lors du sommet d'Essen, sous l'impulsion de Jacques Delors, alors à la tête de la Commission européenne. L'investissement est de l'ordre de 220 milliards d'euros d'ici à 2020. Elle doit encore être validée, d'ici à février 2004, par le Parlement européen, lequel est soucieux de ne pas trop multiplier les projets. Afin d'éviter de laborieux débats, les dirigeants européens devraient simplement mentionner le « programme prioritaire » préparé à leur demande par la Commission, mais sans chercher à l'amender. En matière de transport, l'exécutif européen a identifié vingt-six tronçons transfrontaliers sur une quinzaine d'axes prioritaires, comme le tunnel du Brenner, à la frontière entre l'Italie et l'Autriche, le pont de Kehl entre la France et l'Allemagne, ou le tunnel principal de la ligne Lyon-Turin. L'enjeu, aux yeux des dirigeants européens, est de tout faire pour financer les travaux. Or, les ressources des États membres sont limitées en période de vaches maigres budgétaires. Appelée à la rescousse, la Banque européenne d'investissement, contrôlée par les États membres, a promis de consacrer 90 milliards d'euros, dont 50 milliards pour les transports, à l'initiative de croissance d'ici à 2010. Compte tenu des fortes incertitudes quant au bouclage financier de ces opérations d'envergure, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les mesures qu'il entend proposer à ses homologues européens afin que ce programme n'en reste pas au stade du rêve, comme cela s'est passé pour les programmes qui avaient été retenus du temps du sommet d'Essen.