Question écrite n° 31376 :
Iran

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

L'Union indienne coopère et continuera à coopérer aux activités nucléaires civiles de l'Iran, a indiqué, le 13 décembre 2003, son ministre des affaires étrangères, Yashwant Sinha lors d'une visite officielle à Téhéran. Le chef de la diplomatie indienne, dont le voyage en Iran est annoncé comme essentiellement économique et commercial, n'a pas fourni plus de détail sur cette coopération. Or la communauté internationale s'inquiète que l'Iran, qui construit actuellement sa première centrale nucléaire, ne mette au point l'arme atomique sous le couvert d'activités civiles. Téhéran a pris plusieurs engagements de transparence et de coopération en gage de bonne foi. Les Etats-Unis en particulier voient cependant d'un très mauvais oeil toute coopération extérieure au programme iranien. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer la position du Gouvernement au sujet de ce dossier.

Réponse publiée le 24 février 2004

La visite que M. Yashwant Sinha, ministre des relations extérieures de l'Inde, a effectuée en Iran les 13 et 14 décembre 2003 s'inscrit dans le cadre de la commission mixte indo-iranienne. A cette occasion, le journal Tehran Times a indiqué que l'Inde était « intéressée par le développement de la coopération nucléaire avec l'Iran ». Ces informations ont été démenties par l'ambassade de l'Inde à Téhéran, qui a fait une mise au point indiquant que les propos du ministre indien avaient été déformés, que l'Inde n'avait pas de coopération bilatérale dans le domaine nucléaire civil avec l'Iran et qu'aucune offre n'avait été faite dans ce sens. L'ambassade a indiqué à cette occasion que seule une coopération dans le cadre de l'assistance technique de l'AIEA avait eu lieu. Il convient de rappeler que l'Inde s'est jointe au consensus au sein du conseil des gouverneurs de l'AIEA pour l'adoption des résolutions du 12 septembre et du 26 novembre relatives au programme nucléaire iranien et aux problèmes qu'il posait vis-à-vis du respect des engagements internationaux en matière de non-prolifération. Au cours des dernières décennies, l'Inde, qui dispose d'un programme nucléaire civil développé et de capacités militaires, s'est abstenue de contribuer à la dissémination des technologies, équipements ou matières proliférantes.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 6 janvier 2004
Réponse publiée le 24 février 2004

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