Réponse publiée le 16 mars 2004

Afin d'améliorer la cohésion de la communauté éducative face aux comportements fautifs des élèves, que ce soit en termes d'incivilité, de violence ou de non-respect des règles de l'institution scolaire, il est apparu nécessaire de rééquilibrer la composition du conseil de discipline, en revenant à une composition tripartite qui prend en compte de manière équilibrée la part prise par chaque catégorie des acteurs dans le processus éducatif. C'est ainsi qu'un projet de décret modifiant l'article 31 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement a été élaboré. La nouvelle composition réintroduit la présence de l'adjoint dont le rôle en matière de discipline est traditionnel et important et dont l'absence n'était pas comprise dans les établissements ; elle accroît par ailleurs le nombre de représentants des personnels enseignants, qui passe de deux à quatre, ce qui permet de réaffirmer clairement leur autorité. Le conseil de discipline ainsi recomposé, comprend trois catégories équilibrées de membres : l'équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves). Les objectifs visés par la réforme de juillet 2000 ne sont pas remis en cause. Il s'agissait en effet, principalement, de diversifier les sanctions, de les inscrire dans une démarche éducative et d'affirmer la nécessité de respecter, dans les procédures disciplinaires, les principes généraux du droit. La modification proposée ne concerne que la composition du conseil de discipline, les objectifs précédemment définis restent les lignes directrices de l'action menée dans les établissements scolaires, notamment en ce qui concerne le sens éducatif de la sanction. Ce projet de décret a recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation lors de sa séance du 16 décembre 2003. Il sera prochainement soumis au Conseil d'Etat et entrera en vigueur au plus tard à la rentrée 2004.