politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées l'état actuel de concrétisation du rapport sur l'accueil temporaire en établissement qui lui a été remis le 3 avril 2003, prévoyant diverses mesures tant pour les adultes que pour les enfants (La Lettre du Gouvernement, n° 143 du 5 juin 2003).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 janvier 2004