Constitution européenne
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Quelques heures après l'échec du sommet de Bruxelles, le Président polonais, M. Aleksander Kwasniewski, s'est employé à calmer le jeu, invitant ses compatriotes à un débat national pour trouver une position « plus mûre » par rapport à la Constitution européenne. Toutefois, M. Kwasniewski a sévèrement critiqué l'idée d'une Europe à deux vitesses, tout en rajoutant sans citer personne qu'il prenait les déclarations dans ce sens très au sérieux et priait de ne pas les négliger, car il y a en Europe différents milieux, notamment intellectuels, selon lesquels une Europe à 25 ne peut pas fonctionner. Justifiant l'attitude de Varsovie considéré comme l'un des empêcheurs, avec Madrid, d'aller de l'avant, le Président polonais a affirmé que son pays était « attentif aux critiques », mais que « beaucoup de pays ont eu des objections » par rapport au traité constitutionnel et il valait mieux reporter le débat. Selon lui, ce qui s'est passé à Bruxelles n'était qu'un « épisode de l'Histoire de l'Europe ». Or, suite à cet échec regrettable, et au sein des opinions des pays fondateurs de l'Union, l'idée qu'intégrer à tout prix les ex-pays du bloc communiste est une grossière erreur pouvant mettre en péril tout court la construction européenne fait de plus en plus son chemin. Il est vrai que l'attitude intransigeante de la Pologne et de certains autres ex-pays de l'Est, avec l'appui de l'Espagne, favorise dangereusement cette opinion. Compte tenu du retournement défavorable de l'opinion publique sur la question de l'élargissement, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer ses intentions afin de tenter de débloquer rapidement la situation avec la Pologne et l'Espagne.
Réponse publiée le 17 février 2004
Le Conseil européen de Bruxelles, en décembre dernier, a en effet buté sur plusieurs points de désaccord apparus au sein de la conférence intergouvernementale. Le système de vote proposé par la Convention selon un principe de « double majorité » a constitué le point de blocage le plus important, l'Espagne et la Pologne s'y opposant et exigeant un retour au système prévu par le traité de Nice. D'autres sujets non consensuels demeurent, en particulier sur la composition de la Commission et l'extension des domaines régis par la majorité qualifiée, notamment en matière de justice et d'affaires intérieures, de fiscalité et d'affaires sociales. La présidence irlandaise est chargée d'élaborer pour le Conseil européen de printemps un rapport d'évaluation sur les perspectives d'avancée des travaux. D'ici là, la présidence souhaite multiplier les consultations et évaluer les possibilités de compromis. Il est fondamental que l'ensemble des États membres restent mobilisés par la priorité commune de doter l'Union d'une Constitution d'ici fin 2004 et que la phase de réflexion ouverte par le Conseil européen soit mise à profit pour poursuivre le dialogue avec la Pologne et l'Espagne. Le projet de la Convention doit cependant demeurer le texte de référence de ce nouveau cycle de négociations.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 janvier 2004
Réponse publiée le 17 février 2004