Réponse publiée le 9 mars 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mise en place de dispositifs adaptés de formation professionnelle continue pour les salariés des entreprises de travail temporaire. L'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle a prévu les adaptations nécessaires pour son application par les entreprises de travail temporaire. Il a ainsi notamment prévu que les organisations d'employeurs et de salariés représentatives des entreprises de travail temporaire définiront, dans le cadre d'un accord de branche, les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation destinés à permettre à leurs bénéficiaires d'acquérir une qualification professionnelle. En outre, des accords conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs du travail temporaire, les organisations syndicales de salariés et l'État peuvent prévoir des modalités particulières de financement d'actions de formation au bénéfice des salariés intérimaires. Des accords ont récemment été conclus en ce sens et ils sont l'occasion d'échanges et de discussions entre l'État et les partenaires sociaux de la branche en vue de la mise en place de dispositifs qui tiennent compte des spécificités du travail temporaire.