Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les risques de contamination encourus par les personnels hospitaliers qui utilisent quotidiennement des outils de soins. Chaque jour à l'hôpital les infirmières, les médecins et autres personnels médicaux utilisent à l'hôpital, en cabinet médical ou au domicile des patients plusieurs dizaines de milliers d'aiguilles ou d'objets coupants dans l'exercice de leurs missions. Les blessures liées à leur utilisation, encore appelées AES (accident d'exposition au sang), exposent les personnels de soins à un risque d'infections graves, voire mortelles, causées par des agents pathogènes présents dans le sang comme les virus de l'hépatite B (VHB), hépatite C (VHC) ou VIH. Dans un hôpital moyen, le personnel subit environ 30 AES par piqûre pour 100 lits et par an, soit environ 150 000 AES dans les hôpitaux et cliniques, sans compter la médecine ambulatoire. Plusieurs dizaines de cas de séroconversions professionnelles VIH et VHC ont été recensés en France à ce jour. Les industriels impliqués dans l'usage des dispositifs médicaux piquants ont donc décidé de s'engager à collaborer pour éliminer ou réduire de manière significative les risques graves associés à ces objets. Ils contribuent notamment à généraliser l'éducation et l'information de tous sur les actions à entreprendre et les risques potentiellement générés par l'usage de dispositifs non protégés. De nombreux textes réglementaires stipulent que les employeurs sont tenus de prévenir le risque et de fournir les moyens de protection adaptés à leurs employés. Le droit du travail et la jurisprudence viennent renforcer la responsabilité de l'employeur face au risque et ses conséquences. Le risque peut, en outre, être considérablement réduit par l'éducation et une formation améliorée, par l'adoption de méthodes adéquates et par l'emploi de dispositifs médicaux dits de sécurité intégrant une protection contre l'AES. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les dispositifs actuellement mis en place ou à l'étude pour généraliser la prévention et l'information de tous les acteurs concernés.