Réponse publiée le 13 décembre 2005

La persistance du taux de chômage à un niveau élevé a des causes structurelles. La faiblesse des taux d'activité des jeunes et des seniors ainsi que la complexité des procédures d'embauches et de licenciement peuvent être considérés comme des facteurs explicatifs du chômage massif affectant l'économie française. L'existence de déclassements et l'absence de promotion sociale, s'ils ne participent pas directement à la montée du chômage, ont cependant des effets négatifs sur les populations concernées auxquels il convient de remédier en encourageant la formation professionnelle et en favorisant la création d'emplois qualifiés. Afin d'améliorer le fonctionnement du marché du travail, la loi de programmation pour la cohésion sociale (18 janvier 2005) crée les maisons de l'emploi qui permettront d'améliorer l'efficacité du service public de l'emploi. De plus, de nombreux obstacles au recrutement sont levés par l'instauration d'un « chèque emploi » et la mise en place du « contrat nouvelles embauches ». Le contrat « nouvelles embauches » (CNE), mis en place depuis le 4 août 2005, vise à rechercher un nouvel équilibre dans la relation de travail en associant à une simplification de la procédure de rupture, de nouvelles garanties pour le salarié. Le chèque emploi TPE permet à l'employeur de réaliser très simplement plusieurs opérations liées à l'embauche d'un salarié. Il est opérationnel depuis le 1er septembre 2005. Enfin, une prime à la mobilité va être mise en place. Il s'agira d'un encouragement à la mobilité professionnelle par l'instauration d'un crédit d'impôt de 1 500 euros en faveur des chômeurs qui reprennent un emploi à plus de 200 kilomètres de leur domicile. Afin d'augmenter le taux d'activité des jeunes, plusieurs mesures ont été adoptées : le contrat jeune en entreprise. Ce contrat vise à faciliter l'embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes de 16 à moins de 23 ans ou de 16 à moins de 26 ans selon leur niveau de formation. L'employeur recourant à ce type de contrat bénéficie d'une aide de l'État versée pendant 3 ans ; la mise en place d'un crédit d'impôt pour les jeunes reprenant un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement ; l'embauche des jeunes et les seuils : lors de l'embauche d'un salarié âgé de moins de 26 ans, celui-ci n'est pas pris en compte dans le calcul des effectifs pour l'application à l'employeur des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum des salariés. La mesure s'applique pour toutes les embauches réalisées depuis le 22 juin 2005. Le développement de l'activité des seniors est également une priorité gouvernementale : un plan stratégique ambitieux en faveur de l'emploi des seniors est en préparation en association avec les partenaires sociaux. Ce plan aura pour priorité de favoriser le maintien dans l'emploi, faciliter le retour rapide à l'emploi en seconde partie de carrière et mieux aménager les transitions entre emploi et retraite. Le Gouvernement s'attache depuis plusieurs années à favoriser la promotion sociale par l'intermédiaire de la formation professionnelle. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 institue la validation des acquis de l'expérience (VAE), consacrant ainsi un nouveau droit d'accès à la certification. Depuis cette date, toute personne peut obtenir la totalité d'un diplôme ou d'un titre grâce à son expérience professionnelle. Le droit individuel à la formation (DIF). En vigueur depuis le 1er janvier 2005, le droit individuel à la formation doit permettre aux salariés de bénéficier d'actions de formation réalisées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. Le DIF s'inscrit dans la logique du principe de formation tout au long de la vie professionnelle. Le contrat de professionnalisation unifie le dispositif des contrats d'insertion en alternance. Il vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et à leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Concernant les allègements de charges sur les bas salaires, il convient néanmoins de souligner leur effet positif reconnu sur l'emploi : ainsi, l'estimation réalisée en 1997 parl'INSEE, la direction de la prévision et le ministère du travail fait état de 250 000 emplois créés. Pour favoriser la création d'emplois qualifiés, la politique économique initiée par le gouvernement vise à réinvestir dans l'avenir pour préparer les emplois de demain. Le Gouvernement a fait siens les objectifs de Lisbonne et notamment celui d'atteindre 3 % du PIB en niveau de R&D à l'horizon 2010. Dès cette année, il y contribue de manière concrète : à travers la mise en oeuvre coordonnée des pôles de compétitivité, de l'Agence de l'innovation industrielle, de l'Agence nationale de la recherche, de l'AFITF ; en affectant ensuite une partie des recettes de privatisations à des plans ambitieux de relance des investissements publics et de la recherche. 4 milliards d'euros seront ainsi affectés à l'AFITF pour le financement des infrastructures terrestres et 2 milliards d'euros à l'AII ; par ailleurs, le Gouvernement propose, dans le PLF pour 2006, de renforcer le crédit impôt recherche (CIR) qui est le principal outil de soutien public à la recherche réalisée dans les entreprises. Celui-ci sera dorénavant assis plus largement sur le volume des dépenses de R&D des entreprises, ce qui rendra le dispositif plus efficace en améliorant la rentabilité directe de l'investissement en R&D et favorisera l'attractivité de la France pour ce qui est des centres de R&D. La question de l'emploi est complexe et transversale à l'ensemble des politiques publiques. Mais le chômage n'est pas une fatalité. Ces différentes mesures et plus généralement la politique économique conduite par le Gouvernement visent à accélérer la décrue du chômage et à le réduire fortement.