bruits
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les nuisances excessives causées par les motocyclettes. Le bruit est un facteur de stress important en zone urbaine. Il convient d'être vigilant sur les normes de construction et sur les contrôles pour réprimer les modifications illégales des pots d'échappement. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 25 novembre 2002
L'honorable parlementaire souligne à juste titre les inconvénients des nuisances urbaines provoquées par le bruit des véhicules, et notamment des motocyclettes. Pour les véhicules neufs et leurs équipements, des réglementations très strictes ont été édictées par la Communauté européenne et appliquées en France. Une motocyclette conforme aux directives et conduite avec discernement ne crée pas de bruit gênant. Les propriétaires et les usagers sont légalement responsables du maintien de leur véhicule en bon état et en conformité avec la réglementation technique, principalement en matière de nuisance sonore. Les agents chargés de la police de la route doivent veiller à l'application du code de la route et à relever les infractions qui pourraient être commises lors de l'utilisation de ces véhicules.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2002
Réponse publiée le 25 novembre 2002