Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le régime d'assurance vieillesse des médecins. Ce régime autonome, géré depuis le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), a été rendu obligatoire à l'ensemble des praticiens français par le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972, en compensation, notamment, de la fixation du montant de leurs honoraires par l'État. Si un tel système a fonctionné de manière tout à fait harmonieuse jusqu'aux années les plus récentes, celui-ci semble cependant aujourd'hui susciter un certain nombre de critiques. Certains projets mettraient en cause l'existence même du troisième étage de ce régime, dit « allocation supplémentaire vieillesse » (ASV), traditionnellement appelé « avantage social vieillesse ». S'agissant d'un dispositif fondateur et essentiel de ce régime, il désirerait connaître son sentiment et les orientations qu'il souhaiterait lui voir prendre.