calcul des pensions
Question de :
M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Merly attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la baisse notable de la pension des retraites lorsque les personnes ont cotisé pour des régimes différents lors de leur vie professionnelle. Cette perte est ressentie d'autant plus douloureusement par les personnes dont les carrières ont été incomplètes, et qui perçoivent déjà des pensions minorées. Une réforme du mode de calcul pris en compte aiderait ces personnes à vivre plus dignement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle mesure il pense proposer afin d'éviter les désagréments constatés.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Conformément aux engagements pris lors de la réforme des retraites, le décret n° 2004-156 du 13 février 2004, paru au Journal officiel du 15 février 2004, modifie les règles de calcul du salaire ou revenu annuel moyen des assurés ayant relevé du régime général et d'un ou plusieurs régimes alignés (régimes des salariés agricoles, des artisans, des industriels et commerçants) ou de deux ou plusieurs de ces régimes. Ces règles pouvaient en effet, dans certains cas, désavantager ces assurés par rapport à ceux ayant accompli la totalité de leur carrière au régime général ou dans l'un des régimes alignés. Aussi, lorsque leur application aboutira à la prise en compte, pour le calcul des pensions, d'un nombre d'années supérieur au nombre maximum d'années retenues pour un monopensionné, chacun de ces régimes ne retiendra qu'une fraction des meilleures années, au prorata de la durée d'assurance durant laquelle l'assuré a cotisé dans chacun des régimes concernés.
Auteur : M. Alain Merly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 janvier 2004
Réponse publiée le 16 mars 2004