soins et maintien à domicile
Question de :
Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Pecresse attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le développement des soins à domicile qui nécessite d'augmenter le recrutement du personnel infirmier et aide-soignant. En effet, l'une des principales raisons de la progression constante de la demande de prise en charge à domicile est le vieillissement de la population et la forte corrélation entre dépendance et grand âge. Aussi, afin de répondre à ces besoins croissants de soins à domicile des personnes âgées dépendantes mais aussi des malades, elle lui demande de préciser les mesures quantitatives que le gouvernement compte prendre en faveur des professions concernées. Dans sa réponse, elle souhaiterait également que le ministère tienne compte du fait que les cessations d'activité du personnel infirmier libéral sont fréquentes et que les difficultés rencontrées pour pourvoir au remplacement des départs en retraite traduisent un certain malaise de cette profession. En conséquence, elle ne sépare pas l'aspect quantitatif de la question (augmenter le recrutement) de la dimension qualitative (améliorer les conditions de travail).
Réponse publiée le 31 août 2004
Pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmier au niveau national, le quota d'entrée dans les instituts de formations en soins infirmiers (IFSI) a été régulièrement augmenté depuis 2000, passant de 18 436 à 26 436. Il a été fixé à 30 000 pour 2003 et 2004. De plus, pour accentuer l'attractivité de cette profession, le protocole du 14 mars 2001, qui a revalorisé les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, a permis des gains indiciaires importants et des améliorations notables dans les déroulements de carrière des personnels soignants non médicaux. Par ailleurs, les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les infirmiers libéraux sont fixés par la convention nationale des infirmiers. Cette convention, négociée par les partenaires sociaux, pose les règles à observer par chacune des parties. Une période d'exercice préalable en établissement hospitalier est prévue avant toute installation en exercice libéral. Afin de permettre un accès aux soins optimal et pour tenir compte des contraintes démographiques des infirmiers libéraux et des difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux pour trouver des remplaçants, les parties conventionnelles ont décidé de réviser les conditions d'installation des infirmiers et de ramener la durée d'exercice préalable en établissement de santé de vingt-quatre à trente-six mois. Cependant compte tenu des tensions sur l'emploi infirmier, l'avenant à la convention nationale des infirmiers libéraux tient compte des spécificités du secteur des établissements de santé ainsi que des spécificités des infirmiers libéraux. Le passage de trente-six à vingt-quatre mois dépend de la densité d'infirmiers libéraux dans les départements et des tensions spécifiques dans certaines régions. Cette durée préalable répond à une exigence de santé publique. En effet, les nouveaux diplômés peuvent, grâce à cette période d'exercice salarié en établissement, acquérir une expérience interdisciplinaire au sein d'une équipe. Les personnels renforcent ainsi leur qualification initiale, grâce notamment à une meilleure préparation pour les soins effectués aux patients atteints de pathologies lourdes. Enfin, cet exercice facilite le développement des réseaux ville-hôpital pour une meilleure prise en charge des patients dans un contexte démographique délicat.
Auteur : Mme Valérie Pécresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 janvier 2004
Réponse publiée le 31 août 2004