Réponse publiée le 15 juin 2004

Le 8 décembre 2002, lors de la clôture des travaux des états généraux du sport qui ont permis l'expression de plus de 10 000 participants, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a rappelé que l'un des principes essentiels qui fondent sa politique sportive repose sur l'engagement associatif. Il a ainsi insisté sur « le rôle irremplaçable du modèle associatif, socle de l'organisation du mouvement sportif ». Il a également souligné que le sportif ne saurait être un simple consommateur de prestations sportives, mais doit être acteur au sein de son club. Les associations, constituées à 25 % de clubs sportifs, remplissent une mission importante dans le développement éducatif et social de la société et pour l'épanouissement des personnes. Une série de mesures concrètes ont donc été mises en oeuvre pour encourager le bénévolat ou pour simplifier les relations entre l'État et les associations. Ainsi, une mesure significative, visant à créer dans chaque département un centre de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB), a été décidée lors de la clôture des états généraux du sport. Ces derniers mois, soixante-douze départements ont mis en place un CRIB et deux autres CRIB sont en instance de création. Ceux-ci permettent, dès à présent, de faciliter les démarches des bénévoles associatifs, qui retrouvent ainsi du temps pour mieux se consacrer à l'animation de leur association. Au-delà des crédits déconcentrés mobilisés pour cette opération (part régionalisée du FNDS et titre IV), 100 postes « FONJEP sport » ont été créés par la loi de finances 2003, auxquels s'ajoutent 25 postes créés par la loi de finances initiale pour 2004. Le Gouvernement a procédé à la création du CIVIS (contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale). Ce dispositif est maintenant dans sa phase opérationnelle. Le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale décrivant le premier volet du nouveau dispositif est mis en oeuvre par la circulaire DGEFP n° 2003/26 du 26 octobre 2003. Le CIVIS sport permet, quant à lui, à des jeunes sans emploi, âgés de dix-huit à vingt-deux ans, titulaires ou non du baccalauréat (général, technologique ou professionnel) ou ayant abandonné leurs études supérieures avant l'obtention du DEUG (ou équivalent), porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire, d'être embauchés, avec le soutien financier de l'État et, le cas échéant, des collectivités territoriales, sur des contrats à durée déterminée de trois ans maximum, par des associations oeuvrant dans le domaine du sport et, prioritairement, des groupements sportifs agréés. Ainsi, l'instruction commune du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative n° 04-036 JS du 25 février 2004, relative au CIVIS sport, a pour objet de rappeler les modalités de la mobilisation conjointe des services déconcentrés des deux ministères dans la mise en oeuvre du programme. Elle vise à soutenir les associations sportives qui accueillent des jeunes désireux de développer leurs projets. Même si l'objet du CIVIS est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de certains jeunes en difficulté, il ne manquera pas de servir le développement des associations. Le rôle social irremplaçable des associations est donc pleinement reconnu, permettant à des jeunes d'y trouver l'accompagnement nécessaire pour les placer dans des logiques de réussite. En retour, les jeunes pourront faire bénéficier les associations de leur capacité d'engagement, de leur générosité et de leurs talents. D'autres mesures pour les bénévoles ont été prises et doivent également être notées : le chèque emploi associatif, récemment débattu et adopté par le Parlement ; la réduction d'impôts à concurrence des frais engagés dans le cadre d'une activité de bénévole : un projet de loi a été déposé récemment relevant les limites de calcul de cette réduction ; le droit aux congés de représentation pour les salariés ayant une activité de bénévole ; la prise en compte, dans le cadre de congé individuel de formation, de l'exercice des responsabilités associatives bénévoles ; la validation des acquis de l'expérience des bénévoles pour l'obtention de certains diplômes professionnels ; l'accès à la fonction publique de l'État favorisé par l'ouverture de la troisième voie. Par ailleurs, il convient de rappeler : la poursuite de la professionnalisation de l'encadrement des associations à travers le dispositif « plan sport emploi » (PSE) et la création d'emplois sportifs à forte utilité sociale ; l'augmentation de 6,4 % en moyenne des subventions versées aux associations sportives locales, départementales ou régionales via la part régionalisée du FNDS augmentée de 15 % en 2004 ; l'appui technique aux fédérations sportives par la nomination de nouveaux cadres techniques (DTN, TN, CTR, CTD) ; le développement de conventions d'objectifs pluriannuelles avec les fédérations sportives dont les subventions ont été augmentées en moyenne à hauteur de 7 %. Autant de mesures qui contribuent au développement et à l'encouragement du bénévolat.