Réponse publiée le 10 février 2004

Le ministre des sports est régulièrement intervenu pour rappeler la nécessaire solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Lors de la clôture des états généraux du sport et plus encore lors de l'adoption de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le ministre des sports a souligné qu'il souhaitait donner une valeur législative au principe d'unité, au sein de chaque fédération entre les différentes formes de pratique, sport amateur et sport professionnel. De ce fait, au nom du principe de solidarité entre toutes les pratiques sportives, les produits de la commercialisation sont répartis entre la fédération, la ligue et les sociétés ; la part des produits destinés à la fédération et celle destinée à la ligue sont fixées dans le cadre de la convention qui les lie. En ce qui concerne plus précisément le football, le ministre a par ailleurs encouragé les secteurs professionnel et amateur à trouver une solution pour soutenir le football amateur. Un fonds d'aide à l'investissement destiné aux clubs amateurs a ainsi été créé au sein de la convention financière entre la Fédération française de football et la ligue de football professionnel fixant des contributions allant de 9,14 milliers d'euros en 2002 à 15,24 milliers d'euros pour la saison 2006-2007.