Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation des parcs zoologiques confrontés à un afflux de singes magots (Macaca sylvanus). La détention illégale de ces animaux conduit en effet les services chargés du contrôle de la réglementation relative à la protection de la nature à les soustraire à la garde de leur propriétaire, en application de l'article L. 415-5 du code de l'environnement. D'eux-mêmes, ces détenteurs sont d'ailleurs souvent contraints de se séparer de leurs animaux du fait des inconvénients que leur comportement peut présenter pour la sécurité des personnes. Dans ce contexte, les services du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) s'attachent à recenser les lieux adaptés pour accueillir des animaux d'espèces non domestiques, saisis ou confisqués. Un recensement national exhaustif des possibilités d'accueil sera prochainement entrepris afin d'optimiser les démarches de placement des animaux. A l'initiative de l'Union européenne, une liste des établissements européens pouvant accueillir de tels animaux sera prochainement dressée. Les parcs zoologiques acceptant d'accueillir ces animaux doivent en être vivement remerciés. Ces actions témoignent de leur attachement à la protection des animaux et à celle des espèces sauvages, conformément d'ailleurs à l'orientation désormais fixée par la directive du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique, renforçant la participation de ces établissements à la conservation de la diversité biologique. Il demeure, que, y compris dans ces établissements professionnels, l'accueil des primates élevés au contact de l'homme (animaux dits « imprégnés » car considérant l'homme comme son congénère) pose de nombreuses difficultés, rendant leur survie aléatoire. La modification du comportement de ces animaux rend également impossible leur réintroduction dans le milieu naturel, car ces derniers présenteraient un réel danger pour les populations humaines locales, desquelles ils se rapprocheraient inévitablement. C'est pourquoi il n'est pas possible de soutenir des programmes de réintroduction de ces animaux dans le milieu naturel, ces programmes étant strictement conduits avec des animaux dont on a préservé en captivité le caractère sauvage. Pour faire face à ces situations qui ne trouvent que difficilement des solutions acceptables, il est impératif que puisse être sévèrement réprimée la détention des singes magots par de simples particuliers (à l'heure actuelle les actions répressives sont conduites sur la base de l'origine systématiquement illicite de tels animaux). L'arrêté fixant une telle interdiction est soumis au contreseing du ministre chargé de l'agriculture, concerné au titre de la protection des animaux et de la protection de la santé et de la sécurité des personnes. Par ailleurs, lorsque les services du MEDD ont connaissance de courants de fraude concernant les animaux, ils transmettent sans délai ces informations aux services des douanes afin que des contrôles puissent être mis en place, notamment aux lieux de passage des touristes de retour du Maghreb.