Réponse publiée le 30 mars 2004

Au préalable, il convient de bien distinguer, d'une part, le seuil de 90 000 euros hors taxes, qui constitue un seuil de publicité au-delà duquel l'acheteur public est tenu de passer un avis d'appel public à la concurrence formalisé mais demeure sous le régime des marchés passés selon une procédure adaptée et, d'autre part, les seuils qui déclenchent les procédures obligatoires. Il s'agit pour les fournitures et services des seuils de 150 000 euros hors taxes pour l'État et 230 000 euros hors taxes pour les collectivités locales, et en matière de travaux du seuil unique de 230 000 euros hors taxes. L'article 40 du code, qui fixe précisément les modalités de publicité, prévoit que, pour les marchés dont le montant n'excède pas 90 000 euros hors taxes, le choix des modalités de publicité relève de la seule responsabilité de l'acheteur. En dessous de ce seuil, l'acheteur public mettra en oeuvre des mesures de publicité adaptées et suffisantes pour permettre une mise en concurrence effective et la transparence du processus d'achat. L'exigence de transparence va se traduire notamment par le choix de supports de publicité pertinents assurant une véritable mise en concurrence. La diffusion réelle de ces supports et le profil de leur lectorat sont des critères de choix importants. Toutefois, pour les marchés de très faible montant, on peut considérer que la mise en concurrence de plusieurs prestataires ou fournisseurs constitue en elle-même un élément de publicité suffisant. Il n'est en effet pas nécessaire de recourir dans tous les cas à une publication pour satisfaire à l'obligation de transparence. L'auteur de la question regrette l'absence de fixation d'un seuil au-dessous duquel les marchés seraient considérés comme de faible montant. Ni le code des marchés publics ni la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code ne précisent un montant de référence, considérant que celui-ci varie en fonction de la personne publique concernée, et notamment de sa taille. Ainsi, par exemple, ce qui représente un achat de très faible montant pour un conseil général peut figurer pour une petite commune parmi ses marchés les plus onéreux. De plus, le bilan du code 2001 a bien montré que la multiplication des seuils, surtout quand leur montant est peu élevé, est une des principales sources de complexité administrative et d'insécurité juridique pour les acheteurs. Il aurait donc été totalement contre-productif d'introduire de nouveaux seuils en dessous de 90 000 euros. Bien sur, les collectivités publiques peuvent, si elles le souhaitent, s'imposer des seuils spécifiques, qu'elles seraient alors tenues de respecter, mais cela ne leur est pas particulièrement conseillé si elles souhaitent vraiment simplifier leurs procédures d'achat. La solution la plus raisonnable consiste sans doute à apprécier les modalités de publicité et de mise en concurrence au cas par cas, en fonction de critères généraux. Ainsi, le caractère disproportionné du coût d'une publication par rapport au montant de l'achat à réaliser peut être un des éléments d'appréciation. Si ce travail est mené de façon sérieuse et honnête, il n'y a aucune raison valable de craindre une prétendue insécurité juridique ou une recrudescence des contentieux. L'auteur de la question s'interroge également sur la portée réelle de l'affichage en matière de publicité et sur l'opportunité de mettre en place un site internet national compilant l'ensemble des marchés qui ne dépassent pas le seuil de 90 000 euros hors taxes. Si l'affichage n'est pas toujours adapté à l'organisation d'une mise en concurrence efficace, il est possible pour les collectivités d'habituer les fournisseurs au recours à ce support en les informant dans un premier temps de son utilisation par le biais d'une publication préalable d'annonces notamment dans l'organe d'information de la collectivité, et/ou dans la presse écrite locale. En ce qui concerne le recours à internet, bien que la dématérialisation des procédures soit en voie de généralisation au fur et à mesure du développement et de la diffusion des nouvelles technologies, il convient dans un premier temps, pour s'assurer de l'égalité de traitement entre tous les candidats potentiels, de ne considérer ce mode d'information que comme un moyen de publicité complémentaire venant appuyer une publication par voie de presse, même succincte mais qui renverrait pour les détails à l'annonce mise en ligne.