Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation précaire d'un certain nombre d'imams étrangers enseignant en France. En attendant l'arrivée d'imams français, formés en France, prêchant en français, pour un islam de France, les imams étrangers, souvent depuis longtemps sur notre territoire, se trouvent devant une situation difficile : le renouvellement de leurs titres de séjour fait l'objet de tracasseries administratives, voire de refus purs et simples. De plus, les récépissés dont ils sont détenteurs ne les autorisent pas à travailler, alors qu'ils sont pour la plupart salariés en bonne et due forme, détachés de la Grande Mosquée de Paris vers d'autres mosquées de province. Ce sont des imams modérés, intégrés dans notre société, et qui ne font que de courts séjours dans leurs pays d'origine, pour des séjours familiaux durant les fêtes et les vacances. En attendant le résultat des réflexions menées par le Conseil français du culte musulman qui a été missionné sur l'étude de ce sujet, on ne peut ignorer la situation difficile des imams étrangers. Aussi il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de leur donner un statut juridique et diplomatique, peut-être provisoire mais clair, leur permettant de voyager selon leur gré et surtout de ne pas se retrouver en situation irrégulière ou illégale sur notre sol. Il lui demande où en est sa propre réflexion à ce sujet, et quelles sont les mesures qu'il compte prendre en ce domaine.