Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des sports concernant l'application de l'article 37 de la loi du 6 juillet 2000, communément appelée loi sur le sport, aux établissements touristiques de plein air. Cet article impose aux gestionnaires de campings d'engager des personnels diplômés pour encadrer leurs activités ludiques. Cela implique de multiples conséquences pour l'hôtellerie de plein air. D'une part, la compétitivité des produits touristiques français est en réduction par rapport aux autres pays. D'autre part, au lieu d'employer des personnes capables d'encadrer ces activités, les établissements de plein air prêtent du matériel. Cela implique une double conséquence : la perte d'emploi et l'augmentation de l'insécurité. II lui demande donc d'aménager cette loi afin que les activités ludiques de ces centres ne soient pas soumises à l'obligation d'encadrement dès lors qu'elles sont organisées dans un établissement placé sous la tutelle du ministère du tourisme, qu'elles ont pour objectif l'animation de l'établissement et qu'elles sont destinées à seule fin de loisir.