Réponse publiée le 9 mars 2004

La revalorisation du corps de commandement et d'encadrement fait l'objet de toute l'attention du ministre de l'intérieur. Le passage du corps de commandement et d'encadrement à un corps de cadres chargés de vraies missions de commandement opérationnel et de fonctions techniques spécialisées est un objectif central de la réforme des corps et carrières. La police est devenue un métier de professionnels soumis à des exigences de qualités croissantes. La réforme doit se traduire par une affirmation plus nette des fonctions propres à chacun des corps selon une logique fonctionnelle, à une amélioration de leur polyvalence, à un renforcement de la fluidité entre eux, à un rehaussement de leur niveau de recrutement et à leur revalorisation. S'agissant du corps des officiers, ses responsabilités d'encadrement dans le commandement opérationnel des services doivent être renforcées. Ce corps exerce en effet des responsabilités correspondant dans le reste de la Fonction publique à la catégorie A, il doit donc être recruté au niveau du Bac + 3 et son régime pécuniaire doit être progressivement revu en conséquence. Cette reconnaissance exigera un engagement réciproque. Le rehaussement du corps exige plus de polyvalence, un recentrage des tâches des officiers sur de véritables missions d'encadrement, l'adaptation des effectifs, l'adaptation du régime horaire et surtout une responsabilisation accrue. C'est dans cet esprit qu'a été pensée la nouvelle nomenclature des postes. Puisque les officiers verront leur responsabilité de cadres reconnue, ils se devront d'être les porteurs de la culture du résultat et du principe de l'évaluation. Un groupe de travail défense/intérieur a été chargé d'établir les correspondances hiérarchiques et fonctionnelles entre les grades et emplois de la police et de la gendarmerie nationales. Cette étude, menée entre la direction générale de la police nationale, la direction de la fonction militaire et du personnel civil et la direction générale de la gendarmerie nationale, a fait l'objet d'un rapport général remis au Premier ministre. Dès lors, une nouvelle phase de concertation interministérielle va s'engager.