Réponse publiée le 1er juin 2004

Au niveau français comme au niveau européen et international, les tarifs du fret maritime sont libres. La conférence maritime Europe-Antilles qui regroupe les compagnies CMA-CGM, MAERSK et MARFRET fixe ces tarifs pour les Antilles. Le règlement CEE n° 4056-86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité au transport maritime (devenus les articles 81 et 82 du traité instituant la communauté européenne) prévoit que des ententes sur la fixation des tarifs de fret sont possibles si ces derniers contribuent à améliorer la distribution des produits tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte. Pour les économies insulaires, comme la Martinique où près de 99 % des marchandises importées ou exportées transitent par le port, la question des tarifs de fret revêt une importance toute particulière. Les lignes maritimes desservant la Martinique ont appliqué, à compter du 8 septembre 2003, une « surcharge de congestion portuaire » d'un montant de 300 euros par conteneur équivalent vingt pieds. L'application de cette surcharge est suspendue depuis le 28 octobre 2003. La conférence maritime a justifié cette hausse ponctuelle par la situation difficile que connaissait le port de Fort-de-France à cette période, avec une saturation aiguë des terre-pleins de stockage des conteneurs et des mouvements sociaux de certaines professions portuaires qui ont entraîné des cadences et de manutention des navires et de livraison de conteneurs très en retrait par rapport à la performance normale du port. Ces difficultés ont pesé sur la logistique et la compétitivité de la ligne maritime exploitée par la conférence maritime. Cette hausse de tarifs a suscité l'opposition des clients du port qui ne comprenaient pas une telle augmentation unilatérale, alors que, dans le même temps, le service qui leur était fourni était dégradé. La livraison de leurs conteneurs prenait en effet du retard du fait de ces problèmes. Il convient de souligner que, dans ce cadre et suite à une plainte déposée par certains clients, la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes examine cette problématique. Les conclusions qui en seront tirées permettront de mieux appréhender les mesures à mettre en place.