Réponse publiée le 16 mars 2004

Depuis 1997, l'État et Voies navigables de France (VNF) ont engagé un effort très important de restauration et de modernisation du réseau des voies navigables, pour le rendre plus fiable au service des usagers. Ainsi, le budget annuel d'investissement et d'entretien de VNF a doublé en cinq ans. Parallèlement à la restauration de l'infrastructure, une démarche de modernisation de l'exploitation a été lancée, avec pour objectif la formulation d'engagements clairs portant sur la fiabilité et la qualité du service offert aux usagers, en particulier en termes d'horaires d'ouverture à la navigation, mais aussi de sécurité et de services annexes (signalisation, stationnement des bateaux...). Cependant, la mise en oeuvre, en janvier 2002, des dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services de navigation a entraîné des évolutions importantes dans leur organisation et leur fonctionnement. De nouveaux horaires de navigation ont alors été définis en concertation avec les usagers, afin de concilier les attentes des usagers et les moyens réels des services. Dans ce cadre, pour permettre, à ceux qui le souhaitent, la navigation à des horaires pendant lesquels l'utilisation du réseau est en général réduite, les plages de navigation programmée permettent le passage libre des bateaux après annonce préalable, tandis que les plages de navigation à la demande permettent, plus exceptionnellement, le passage des bateaux après annonce puis accord préalable du service, et sous condition du versement d'une redevance dans le cas du service spécial d'éclusage. En pratique, depuis 2002, aucun service n'a effectivement facturé aux usagers ces éclusages spéciaux. Cependant, la diffusion aux usagers d'un ouvrage recensant tous les horaires et modes d'exploitation des écluses gérées par VNF a fait craindre aux professionnels la facturation de ce service spécial. Ces craintes ont donné lieu, à l'occasion d'une réunion des usagers du bassin de la Seine, le 4 novembre dernier, à un engagement, que les arrêtés ministériels continueraient à ne pas être appliqués sur ce point jusque fin 2003, afin de permettre à VNF de faire des propositions à ce sujet. Une décision ministérielle sera prise prochainement afin de remplacer l'éclusage spécial le samedi et le dimanche sur le petit gabarit en période diurne par une exploitation programmée et donc gratuite. Une étude sera également menée à propos du report éventuel de l'éclusage spécial programmé de 12 h 30 à 13 h 30 sur l'Yonne en fin de journée (de 18 heures à 19 heures).