Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations de l'Association familles rurales, qui organise chaque année, dans toute la France, de nombreux centres de loisirs et accueille plusieurs centaines de milliers de jeunes ruraux. En Mayenne, cet été, 31 centres ont ouvert leurs portes à quelque 1 000 enfants. Or les dispositions du décret n° 2002-883 relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs remettent en cause la pérennité de ce type d'accueil dans les communes rurales. L'exigence nouvelle de qualification fixée pour la direction des centres de loisirs occasionnels à petits effectifs apparaît impossible à respecter à l'échéance prévue. A compter du 3 mai 2003, les personnes titulaires du BAFA et âgées de plus de 21 ans ne pourront plus exercer de fonctions de directeur de structures CLSH accueillant moins de 50 enfants. Vingt-sept centres de vacances gérés par l'Association familles rurales sont concernés en Mayenne. Plusieurs éléments liés aux réalités actuelles de leur fonctionnement n'ont pas été pris en compte, notamment le manque structurel de personnes qualifiées et le nombre insuffisant de candidats susceptibles d'entrer aussi rapidement en formation. En Mayenne, rares sont les jeunes qui souhaitent entreprendre la formation BAFD, pour une durée d'exercice limitée dans le temps, dans des fonctions occasionnelles exigeantes, même si le département de la Mayenne contribue largement à la prise en charge financière de la formation. Ces centres de loisirs reposent sur une organisation de proximité, à dimension humaine, respectueuse des rythmes de l'enfant en période de vacances, ce qui permet de rompre avec ceux de l'année scolaire et d'éviter les contraintes de transport. Ils donnent également la possibilité aux enfants de vivre un temps de loisirs dans leur propre commune et ainsi de découvrir des richesses locales qu'ils ne connaissent pas encore. Ils participent enfin à la vie du milieu rural et contribuent, au même titre que certains équipements et services publics, au dynamisme et à l'attractivité des territoires ruraux. Malgré les nombreuses difficultés matérielles et financières rencontrées, les organisateurs associatifs bénévoles ont su développer, avec la confiance et l'implication des familles, une offre de loisirs de qualité, soutenue par une politique volontariste de formation qu'ils souhaitent parfaire. Les dispositions de ce décret risquent de remettre en cause la pérennité de ces structures. C'est pourquoi il lui demande si un allongement du délai de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions ainsi que des possibilités de dérogation sont envisageables.