associations de consommateurs
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la réduction des subventions allouées aux associations de consommateurs. En effet, alors que leurs actions d'intérêt général ne cessent d'augmenter, à la demande souvent des pouvoirs publics, leurs financements publics à l'échelon local, régional et national subissent une baisse importante. Le travail établi, dans de nombreux domaines, par l'ensemble des associations de consommateurs est aujourd'hui unanimement reconnu, de même que le rôle important qu'elles jouent en matière de création et de maintien de lien social. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre afin que les associations de consommateurs puissent continuer à remplir leur rôle et leurs missions auprès de tous nos concitoyens.
Réponse publiée le 10 février 2004
Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association. Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 euros. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. Pour 2004, la loi de finances prévoit un montant total de 7 372 827 euros pour l'aide au mouvement consommateur et rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 10 février 2004